SACEM
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[modifier] Historique
La SACEM est née en 1850 de la naissance d'un syndicat des auteurs regroupant 221 adhérents. L'année suivante, il prend son nom définitif de SACEM. La société se développe alors sur l'ensemble du territoire français (181 agences en 1858). Avec l'apparition de nouveaux moyens de diffusion, la SACEM étend son activité à de nouveaux média tout au long du XXe siècle.
[modifier] Fonctionnement
C'est une société de perception et de répartition des droits d'auteur qui a un statut de droit privé lui permettant de ne pas être soumis aux organismes public de contrôle comme la cour des comptes. Elle exerce néanmoins une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture. À la suite d'un certain nombre de problèmes, l'État a constitué une commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition en 2001. Les membres du conseil d'administration et des diverses commissions sont élus démocratiquement par les Sociétaires avec une certaine pondération suivant le statut du sociétaire (adhérent, sociétaire professionnel ou définitif.
La SACEM bénéficie d'un monopole de fait dans son champ d'action. Au début des années 2000, la Sacem gérait les droits de plus de 100 000 auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle perçoit chaque années environ 600 millions d'euros de redevances. La société n'est en mesure de redistribuer qu'environ 75% des sommes collectées.
[modifier] Adhérer à la SACEM
La Sacem gère exclusivement les droits d'auteur et ne rémunère pas les artistes interprétant les œuvres. Toute personne ayant composé ou écrit cinq œuvres dont une au moins est diffusée cinq fois sur une période de six mois peut être sociétaire. Les adhérents déposent toutes leurs œuvres originales même celles qui ont été diffusées publiquement. L'auteur transfère alors à la SACEM le contrôle exclusif de la diffusion et de la reproduction de cette œuvre, le plus souvent, c'est l'auteur ou le diffuseur qui déclare les oeuvres. Il conserve cependant le contrôle sur les adaptions et réarrangements.
La SACEM répartit également les droits de reproduction mécanique receuillis par la SDRM (Sociétété des Droits de Reproduction Mécanique)
[modifier] Bibliographie
[modifier] Bibliographie prétant à débat
- SACEM, droit d'auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation, Ed. La documentation Française
- Main basse sur la musique, Calman-Levy
[modifier] Liens externes
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