Creative Commons
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[modifier] Historique
L’organisation Creative Commons a été fondée en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur de droit Lawrence Lessig. Les licences Creative Commons ont été rédigées en langue anglaise et en référence à la législation américaine du copyright par l’équipe de Creative Commons. L’objectif du projet International Commons dirigé par Christiane Asschenfeldt est d’adapter les textes afin de faciliter leur utilisation dans le monde.
En France, le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) du CERSA a mené un travail d'argumentation et de terminologie juridique comparée de manière collaborative et pédagogique. Après la version 1.0 de la licence, de nouveaux éléments ont été pris en compte pour la version 2.0, mise en ligne en septembre 2004. Le lancement officiel des licences en France a eu lieu le 19/11/2004. La licence 3.0 est actuellement en cours de discussions.
[modifier] Creative Commons en France
Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions choisies parmis les 6 licences disponibles.
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.
[modifier] Les 6 licences disponibles
- Paternité
- Paternité, pas de modification
- Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification
- Paternité, pas d'utilisation commerciale
- Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
- Paternité, partage des conditions initiales à l'identique
[modifier] Conditions communes à tous les contrats
- Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
- Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
- Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
- Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.
[modifier] Les licences sont modulables et existent sous 3 formes
- Un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l’œuvre,
- Un contrat destiné aux juristes,
- Une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l’œuvre.
Les membres d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…)ne peuvent mettre toutes ou une partie de leurs oeuvres sous contrat Creative Commons, ceux ci ayant déjà cédé une partie de leurs droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de leurs droits.
[modifier] Bibliographie
[modifier] Liens externes
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