Fonction Publique Territoriale
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[modifier] Historique et généralités
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale définit ainsi le cadre d'emplois : Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
La loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, C.
- A : fonctions de direction et de conception
- B : fonctions d'application/de maîtrise
- C : fonctions d'exécution
La loi dispose que chaque cadre d'emplois est régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'Etat.
Le statut particulier définit pour chaque cadre d'emplois la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur. Il présente un caractère national. Il est donc commun aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.
Ce statut précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d'emplois.
En enseignement artistique, il n'y a pas de catégorie C, seules les catégories A et B sont représentées.
Catégorie A :
Catégorie B :
- Assistant spécialisé et assistant d'enseignement artistique : 3
[modifier] Modalité d'accès à la Fonction Publique Territoriale
- Modalité d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique
- Modalité d'accès au grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique
- Modalité d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique
- Modalité d'accès au grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique
On accède donc à la Fonction Publique Territoriale par un concours, organisé par le CNFPT. Certains concours sont soumis à condition de diplôme (CA, DE, DUMI, délivrés par le Ministère de la Culture), d'autres sont libres. Depuis la Loi de cohésion sociale, la VAE permet de valider son expérience afin d'obtenir le DE.
Petit conseil : pensez à demander une fois que vous serez intégré un rattrapage de carrières, normalement, cela doit être fait automatiquement, mais certains Directeurs ou mairies ne le proposent pas systématiquement…
- Les Centres de Gestion (CDG) de chaque département français peuvent vous envoyer le cadre d'emploi complet de votre statut ainsi qu'une brochure sur vos droits et devoirs sur simple demande téléphonique. La plupart des CDG sont désormais sur le Web, facilement trouvable via Google.
[modifier] Bibliographie
La Fonction Publique Territoriale, Organisation et statut général, A. Pallud, M. Y. Poujade, Ed. CNFPT
A commander aux Editions du CNFPT, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08
[modifier] Liens externes
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