Fiscalité
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Toutes les informations contenues dans cette page sont suceptibles d'être modifiées par voie législative et concernent uniquement le droit fiscal français. Si vous souhaitez pouvoir changer de statut fiscal pour en choisir un plus intéressant pour vous, ou savoir si vous pouvez en bénéficier, il vous importe de prendre contact avec le Centre des Impots dont vous dépendez.
En droit fiscal, le calcul des impots tient compte des frais professionnels qui concernent votre métier.
Vous pouvez choisir au choix :
- la déduction forfaitaire de 10%
- la déduction de vos frais réels.
Sommaire |
[modifier] Déduction forfaitaire de 10%
Elle est appliquée à tous les salariés, elle prends en compte les frais professionels (déplacement, restauration, documentation…) de l'année fiscale en cours. Elle est automatiquement retranchée des salaires déclarés. Elle n'a pas besoin de justificatifs.
Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels. Dans ce cas là, la déduction de 10% n'est pas applicable.
[modifier] Frais réels
Vous pouvez choisir ce mode de déclaration fiscale si la déduction de 10% ne couvre pas l'ensemble de vos frais, à partir du moment où les dépenses effectuées rentrent dans le cadre de votre profession, qu'elles soient necessaires à votre activité, et que vous puissiez fournir les factures datées de l'année fiscale en cours.
Vous pouvez donc inclure dans vos frais réels :
- les trajets ( en utilisant le barême des impots)
- les frais de nourriture (en les calculant grâce à l'aide fournie avec votre déclaration)
- plus généralement, tous les frais justifiés pour le maintien de votre activité professionelle : instruments de musique, habits de concerts, de scènes ou de travail, partitions, disques, livres, logiciels en rapport avec votre activité, local de répétition…
Les grosses sommes sont amortissables, c'est à dire que leur montant est défalqué sur plusieurs années, quelquefois avec une décotte. Le plus simple est de prendre rendez vous avec un employé au centre des impots dont vous dépendez et de remplir votre déclaration avec lui, en emmenant vos factures et justificatifs de l'année fiscale.
[modifier] Déduction spéciales artistes musiciens
Il consiste en un abatement forfaitaire de 14% et un abatement de 5%, calculés sur le salaire net de l'année fiscale.
Ce texte fait débat au sein des différents centre d'impots et syndicats. Il a donné lieu à de nombreuses jurisprudences, certaines d'entre elles donnant le droit aux enseignant la possibilité d'en bénéficier. Comme toujours, un rendez vous avec le centre des impots pour se renseigner est préférable à un redressement…
[modifier] Liens externes
[modifier] Bibliographie
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