Copyleft
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[modifier] Le copyleft
La notion de « copyleft », comme celles de « libre », n’a aucune valeur juridique en soi. Ce terme est historiquement attaché à la licence GPL, licence permettant à toute personne signataire de copier, modifier, diffuser à titre gratuit ou onéreux un logiciel développé sous cette licence.
[modifier] La licence Art Libre
Elle a vu le jour en juillet 2000. Basée sur les pratiques liées aux logiciels libres, elle s'en inspire et donne l'autorisation de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
Loin de les ignorer, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Elle favorise l'accès du public aux oeuvres en respectant les auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.
Elle est soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signés la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).
La Licence Art Libre autorise :
- De réaliser des copies d'une oeuvre, quel qu'en soit le nombre, la destination et la finalité (gratuite ou onéreuse).
- De modifier ces copies, les traduire, les adapter, les intégrer à d'autres œuvres comme en utiliser tout ou partie.
- De diffuser ou faire diffuser ces copies, ou le travail que vous avez réalisé à partir de ces copies, et ce à titre gratuit ou
onéreux.
- Vous ne devez aucune rémunération à l'auteur des copies, sauf accord préalable entre ce dernier et vous-même. Tout accord éventuel devra se faire en conformité avec les spécifications de la licence Art Libre.
La licence Art Libre n'autorise pas :
- De diffuser une œuvre sous Licence Art Libre (ou votre travail utilisant cette dernière) sans faire figurer le nom des auteurs précédents.
- Vous devez soumettre à la LAL l’intégralité de vos travaux utilisant tout ou partie d’une œuvre initialement placée sous LAL.
- De récupérer une œuvre et la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la licence Art LIbre. Cela vous place en situation de contrefacteur vis-à-vis de l’auteur qui vous a fourni le matériau original.
- Vous ne pouvez pas placer sous licence Art Libre une œuvre faisant déjà l’objet d’un droit de propriété intellectuel quelconque sans en demander par écrit l’autorisation. Vous pouvez en revanche intégrer des œuvres provenant du domaine public, des œuvres personnelles réellement originales ou qui ne reprennent pas d’élément protégé identifiable comme tel.
- Vous ne pouvez pas choisir de mêler des œuvres régies par deux licences dites « libres » différentes.
- Lorsque vous créez et diffusez une œuvre sous licence Art Libre, vous ne pouvez pas convenir d’un accord annexe d’exclusivité au seul profit d’un tiers : votre travail doit être disponible pour toute personne en faisant la demande, comme il en fut pour vous-même.
[modifier] Bibliographie
[modifier] Liens externes
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